1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
2. Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
3. Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
4. Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
5. Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
6. Consommation de la prestation
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
7. Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
8. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
9. Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
10. Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.
11. Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
12. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
13. Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
14. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
15. Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
16. Réglement Intérieur.
Heure d’arrivée, à partir de : voir sur chaque type d'd'hébergement jusqu'à 20h.
Heure de départ : Avant 11h.
Accueil : Horaires affichés à la réception.
Etat des lieux : La location doit être libérée avant 11h00. En cas de dépassement, vous serez facturé d’une demi-journée. L’état des lieux sera effectué par l’équipe de ménage dans la journée et la caution sera ensuite détruite. En cas de litige (ménage insatisfaisant, manque à l’inventaire ou casse), vous serez averti et débité des sommes dues.
Réservation : Nous renvoyer le contrat dûment rempli accompagné de votre règlement ainsi que les conditions de réservation et règlement intérieur signés. Le solde est payable le jour de l’arrivée. Frais de réservation : 10 € par contrat. Taxes : Elles sont variables selon les années, Taxes séjour dès 18 ans : 0,33 € / personne / nuit. Taxes d’ordures ménagères : 0,45 € / personne / nuit. Gratuit jusqu’à 4 ans. Acompte : 30% du montant total de votre séjour, payable en carte bancaire / chèque / chèques vacances et virement bancaire. Caution : La caution est à donner à l’arrivée en empreinte CB ou en chèque. Pour un emplacement : 120 € (pour dégradation et/ou tapage nocturne). Pour une location : 200€ (dont 120 € pour dégradation et/ou tapage nocturne). Hébergements : Les locations sont prévues pour 2 à 6 personnes maximum (bébés et enfants compris). Une seule voiture est autorisée sur la parcelle. Les véhicules supplémentaires devront être obligatoirement stationnés sur le parking communal extérieur. Les personnes non enregistrées sur le contrat de réservation ne seront pas acceptées. Emplacements : Ils sont prévus pour 2 à 7 personnes maximum (bébés et enfants compris), avec suppléments à partir de la 3ème personne. Les tentes sont autorisées à hauteur de 2 sur l’emplacement. Pour les forfaits avec électricité, prévoir une prise européenne ainsi qu’une rallonge de 50 mètres minimum. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteur légal seront refusés. Validation de la réservation : La réservation ne devient effective qu’avec notre accord et après réception d’un versement de 30% du montant du séjour à titre d’acompte. La totalité des jours réservés sont dus. Le solde est payable à l’arrivée. Tout retard ou départ anticipé ne peut donner lieu à un remboursement. Les arrivées retardées doivent être signalées à la réception avant 18h. Après un délai de 24h votre contrat sera annulé automatiquement. Aucune modification ne sera faite par téléphone. Annulation de votre contrat : Celle- ci doit nous parvenir par courrier recommandé et être accompagnée des justificatifs précis et incontestables, au plus tard trois jours après l’événement entraînant l’annulation. Visiteurs : Tous les visiteurs doivent se présenter à l’accueil et devront quitter le camping avant minuit. Les véhicules visiteurs doivent restés sur le parking extérieur. Bruit et silence : Les usagers du terrain sont instamment priés d’éviter tous bruits de discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Pour chaque dégradation et/ ou tapage nocturne nous gardons 100 € de votre caution. Animaux : Ils sont autorisés au nombre de deux par hébergement et payants (après accord avec la direction). Les chiens ou autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés seuls au camping, même enfermés, en l’absence de leur maître qui est civilement responsable. Ils doivent porter un collier avec le nom de leur maître qui doit les avoir assurés et vaccinés, et celui-ci doit veiller à empêcher ou nettoyer leurs éventuelles souillures. Carnet de vaccination (arrêté du 22/01/85) et tatouage (arrêté du 30/06/92) sont obligatoires. L’usage et l’accès des sanitaires sont formellement interdits aux animaux. Les chiens susceptibles d’être dangereux (catégorie 1 et 2, arrêté du 27/04/99) sont refusés. Page 3/ 4 Page 4/ 4 Circulations et stationnement des véhicules : A l’intérieur du camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10km/heure. Ne peuvent circuler sur le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur tout autre emplacement que celui du campeur, même si celui-ci est inoccupé, il ne doit pas en outre entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants. Tenue et aspect des installations : Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping sous peine de perdre la caution. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les «caravaniers» doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être triés. A l’entrée du camping sont disposés les conteneurs prévus pour le tris sélectif. Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté du terrain de camping et de ses installations, notamment les sanitaires. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’aura trouvé à son arrivée. Les emplacements sont occupés au maximum par un seul véhicule. Sécurité incendie : Les feux ouverts ou barbecues (bois, charbon etc..) sont interdits. En cas d’incendie, ne sousestimez pas le feu, fermez immédiatement toutes les recharges et bouteilles de gaz et avisez le plus rapidement l’accueil. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité (VOIR PLAN). L’alerte se ferait par porte-voix. En pareille circonstance, suivez scrupuleusement les consignes qui vous seront données et le fléchage d’évacuation (VOIR PLAN). Inondation ou submersion marine : En cas d’annonce par les services de sécurité et de la protection civile d’une montée brutale des eaux due aux pluies torrentielles, il risque de se produire, bien qu’improbable, une inondation plus ou moins rapide d’une partie ou de l’ensemble du terrain de camping. Le délai d’alerte est suffisamment long pour que tous les campeurs soient avisés de la montée des eaux. Cette information se ferait par par porte-voix. En pareille circonstance, suivez scrupuleusement les consignes qui vous seront données et le fléchage du plan d’évacuation disponible au bureau d’accueil. Trousse de secours : Une trousse de secours de première urgence se trouve à l’accueil, aux espaces aquatiques et aux restaurants. Epidémie : Aucun campeur ne peut séjourner au camping s’il est atteint d’une maladie contagieuse. Il devra être évacué dans les moindres délais. Vol : La direction est responsable des seuls objets déposés au bureau, et malgré une surveillance générale du terrain, le campeur garde l’entière responsabilité de sa propre installation et effets personnels. Il doit signaler au responsable toute personne suspecte, et doit prendre les précautions habituelles pour sécuriser son matériel. Affichage : Le présent règlement est affiché à l’entrée du camping et au bureau d’accueil. Il est remis au client à sa demande. Infraction au règlement intérieur : Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser ces troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et par mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celuici pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra expulser le client ou faire appel aux forces de l’ordre. Droit à l’image : Vous autorisez expressément le Camping du Lac de Caramany et à utiliser sur tout support les photos de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping. Votre réservation implique l’acceptation du règlement. La Direction se réserve le droit d’expulser sans préavis ni remboursement les personnes qui manqueraient au respect du règlement intérieur ou qui auraient donné de fausses informations concernant les occupants de la parcelle.
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